Bascule dans le RPPS : les réponses à vos questions

L’ensemble des infirmiers inscrits ou non à l’Ordre, en activité ou non, quelle que soit leur pratique ou leur ancienneté dans la profession.

Les infirmiers ne seront plus tenus de s’enregistrer auprès des agences régionales de santé. Ils seront identifiés par un n° RPPS attribué à vie. Leur numéro RPPS sera mentionné sur tous les documents, et utilisé pour effectuer les démarches courantes. Les identifiants départementaux ADELI des infirmiers ne seront plus utilisés. En revanche, le numéro d’Assurance Maladie, dit « AM », à vocation de facturation, ne changera pas. La base de données de référence de la profession infirmière sera désormais celle de l’Ordre, qui alimentera le RPPS : tout changement de situation dans l’exercice professionnel devra être renseigné sur l’espace membres de l’Ordre.

Rien. Les infirmiers inscrits à l’Ordre seront enregistrés automatiquement dans le RPPS. La bascule n’impliquera aucune démarche de leur part : l’Ordre national des infirmiers leur communiquera par courriel le mardi 02 novembre 2021 leur numéro RPPS à 11 chiffres, qui sera également accessible sur le site annuaire.sante.fr.

Une fois reçu le numéro RPPS, il n’y a aucune démarche à accomplir.

Les infirmiers qui n’auraient pas reçu leur numéro RPPS le mardi 02 novembre doivent contacter leur Conseil Départemental afin de vérifier leur dossier (statut, données à mettre à jour, etc.).

Les infirmiers non inscrits à l’Ordre devront s’inscrire via le portail dédié. Une fois inscrits à l’Ordre, ils recevront leur numéro RPPS à 11 chiffres. 

Les pièces justificatives nécessaires à la demande d’inscription sont :

• Copie numérisée recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport) ou extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois ;
• Copie numérisée du diplôme d’Etat français ou d’un autre diplôme reconnu équivalent au niveau européen ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• Un contrat de travail, une fiche de paie, une attestation d’embauche ou un certificat de travail permettant de justifier des modes, lieux, structures d’exercice et types de contrat.

Le délai maximum légal d’instruction de la demande d’inscription à l’Ordre est de 3 mois (délai prolongé de 2 mois si expertise nécessaire) après dépôt d’un dossier complet. Une fois inscrit à l’Ordre, l’infirmier recevra automatiquement un numéro RPPS.

Les jeunes diplômés n’ont pas de démarche supplémentaire à accomplir : ils doivent s’inscrire à l’Ordre via le portail dédié.   

La bascule débutera le 8 octobre : à compter de cette date, l’enregistrement des infirmiers dans ADELI sera définitivement clos. Compte tenu des délais de traitement des demandes d’enregistrement dans ADELI par les ARS, les demandes d’enregistrement dans ADELI ne seront plus acceptées par les ARS quelques jours plus tôt (durée variable selon les ARS).

La bascule sera achevée le 28 octobre : à cette date, les infirmiers ne figureront plus dans les données d’ADELI mais dans les données du RPPS, publiées via les services de l’annuaire santé.

Non. La bascule s’effectuera le même jour, simultanément. Le numéro ADELI disparaîtra en même temps que le numéro RPPS sera attribué.

Les infirmiers exerçant une autre profession enregistrée en ARS (exemple : ostéopathe) auront un numéro RPPS au titre de leur activité infirmière, et un numéro ADELI au titre de leur autre profession.

Les infirmiers déjà enregistrés dans le RPPS au titre d’une autre profession (ex : sage-femme) conserveront leur n° RPPS (qui, par principe, est attaché à la personne et peut couvrir plusieurs professions).

Oui. Mais seuls les infirmiers inscrits à l’ONI verront leur carte automatiquement renouvelée en carte RPPS à l’échéance, ou en cas de changement de situation. Pour les non inscrits à l’Ordre, la carte ADELI demeure valide mais ne sera plus renouvelée après fin 2022.

Pour les infirmiers inscrits à l’Ordre :

• Ceux exerçant une activité libérale ou une autre activité permettant la transmission d’une feuille de soins électronique (centres de santé, PMI, EFS) se verront automatiquement délivrer une carte CPS lors de leur inscription à l’ordre ou suite à un changement de situation le requérant (à condition que leur activité soit bien enregistrée à l’Ordre, et auprès de l’Assurance Maladie pour les activités libérales) ;
• Ceux exerçant une activité dans un établissement ayant généralisé l’utilisation des cartes CPS recevront automatiquement une carte CPS à l’adresse enregistrée auprès de l’Ordre dès lors que leur activité dans cet établissement a correctement été déclarée à l’Ordre ;
• Les infirmiers qui n’ont pas de carte et en ont besoin, pourront commander individuellement leur carte CPS RPPS auprès de l’Agence du numérique en Santé, après avoir vérifié via le portail dédié que leur adresse personnelle et leur situation est bien à jour

Pour les infirmiers non inscrits à l’Ordre :

aucune commande de carte CPS RPPS ne sera possible. Les établissements qui le souhaitent pourront commander des cartes CPE pour ces infirmiers. Il est fortement recommandé aux infirmiers non inscrits de le faire au plus vite. 

Oui, en application du décret « infirmier salarié » de 2018, les employeurs transmettent trimestriellement à l’Ordre la liste de leurs employés, et l’Ordre revient vers l’employeur pour confirmer l’inscription ou non de ces salariés.

La continuité des e-CPS ADELI sera assurée, que l’infirmier soit inscrit ou non à l’Ordre. Les infirmiers non-inscrits pourront activer leur e-CPS ADELI à partir de leur CPS ADELI, s'ils en ont une. S'ils n'ont pas de carte CPS, les infirmiers non-inscrits pourront uniquement activer leur e-CPS après inscription à l'ONI.

Toutes les informations sont disponibles et mises à jour en temps réel sur le site :

https://esante.gouv.fr/securite/annuaire-sante/bascule-des-professionnels-adeli-dans-le-rpps

Pour toute question sur la CPS & e-CPS : 

https://esante.gouv.fr/lagence-du-numerique-en-sante-agit-pour-les-infirmiers

Pour toute question, les infirmiers peuvent s’adresser à leur CDOI :

https://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/les-conseils-departementaux.html