COMMUNIQUE DE PRESSE, Paris, le 9 octobre 2023
Suite à la publication récente de l’Assurance maladie des chiffres sur les pratiques frauduleuses émanant des professionnels de santé, l’Ordre National des Infirmiers condamne fermement ces pratiques, qui constituent une faute déontologique.
Pour mémoire, le code de déontologie infirmier exige que « L'infirmier respecte en toutes circonstances les principes de moralité, de probité, de loyauté et d'humanité indispensables à l'exercice de la profession. ».
L’Ordre tient à souligner que ces pratiques frauduleuses sont le fait d’une minorité et qu’il ne faut pas jeter l’opprobre sur les 650 000 infirmiers engagés au quotidien pour soigner les Français.
Régulateur de la profession, l’Ordre est intransigeant face à la fraude. Outre des actions de sensibilisation et de formation - via notamment une convention avec l’Ordre des experts-comptables pour accompagner l’installation des infirmiers dans l’exercice libéral - l’Ordre des infirmiers via les chambres disciplinaires, exerce une mission juridictionnelle pour juger et sanctionner.
Pour endiguer ces pratiques, l’Ordre National des Infirmiers travaille de concert avec l’Assurance maladie et encourage cette dernière – comme le propose la Cour des Comptes - à réformer le dispositif de détection pour plus d’efficacité et à lui signaler systématiquement les suspicions de fraude. Il encourage de même les patients à saisir à l’Ordre en cas de pratiques irrégulières.
Il recommande d’alléger et simplifier les procédures de facturation pour éviter toute erreur pouvant au final être assimilée à une pratique frauduleuse ; ce qui permettrait également à l’infirmier de passer plus de temps auprès de ses patients, ce qui est au cœur de son métier. Il recommande également de poursuivre la pédagogie auprès des infirmiers qui ne sont pas des professionnels de la comptabilité ou du juridique.
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